Registre du commerce

Objectifs
Important instrument de la vie économique du canton, le Registre du commerce est une banque de données publique tenue par l’Etat et qui contient la liste des sujets exerçant une activité économique et les faits juridiques s’y rapportant.

Le Registre du commerce tient à jour toutes les évolutions juridiques qui affectent les entreprises dans le but d’assurer la sécurité des transactions.
Les inscriptions doivent permettre d’établir clairement et sans équivoque les responsabilités. Cette transparence doit favoriser et rendre sûr les rapports d’affaires grâce à l’exactitude et à la publicité des inscriptions.

Le rôle de l'Etat
Lors de l’entrée en vigueur du Code des obligations, le canton a mis en place un registre du commerce par district. Cependant, l’ampleur de l’activité et la complexité des tâches nécessitent aujourd’hui un regroupement de ce service en un seul site. Ainsi, depuis le 1er janvier 2003, le Service du registre du commerce du canton est situé sur le boulevard de Pérolles 25, à Fribourg.

Les tâches
Le Service du registre du commerce tient un journal contenant les inscriptions dans l’ordre chronologique et le registre principal constitué d’une fiche par sujet de droit inscrit. Le registre fribourgeois est maintenant tenu sur un support informatique et il est public. Chacun peut, sans avoir à justifier d’un intérêt particulier, consulter l’ensemble des inscriptions et des pièces justificatives.

Les prestations

  • Procéder aux inscriptions sur réquisition ou d’office
  • Légaliser les signatures des personnes autorisées à signer
  • Délivrer les renseignements au moyen d’extraits du registre
  • Procéder à un examen préalable de dossiers


Service du registre du commerce
Consultez le site du Service du registre du commerce.