Logement

Objectifs
La politique cantonale du logement vise à améliorer la qualité du marché du logement dans le canton. Elle contribue notamment à garantir la présence sur le marché d'une offre suffisante en logements à loyer modéré. Plusieurs objectifs commandent cette politique:

  • faciliter l'accession des personnes à revenu modéré au logement
  • permettre à certaines catégories de la population (handicapés, personnes âgées, jeunes en formation) l'accession à un logement adapté à leurs besoins particuliers
  • encourager l'acquisition de logements en propriété

Le rôle de l'Etat
L'intervention de l'Etat dans le secteur du logement est très variable parce qu' étroitement liée à la situation du marché immobilier. L'Etat n'assure qu'un rôle de régulateur du marché par une politique de subventionnement. En période de pénurie de logements et de taux hypothécaire très haut, les aides financières sont accordées plus facilement, alors qu'en période d'excédent de l'offre en logements, elles ont tendance à reculer.

Le Service du logement
Le Service du logement (SLog) a pour mission principale de mettre en exécution la politique de subventionnement des logements. Il gère l'aide fédérale prévue par l'ancienne loi encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP). Il octroie en outre l'aide consentie par le canton. Plus...

Conciliation en matière de logement
Les commissions de conciliation en matière de bail à loyer sont également actives dans le domaine du logement. Celles-ci sont gérés par le Service de la justice et ont pour tâche la conciliation en cas de litiges entre propriétaires et locataires. Plus...