Mission

La mission du Secrétariat général de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (SG-DAEC) est un appui à la conduite et à la gestion de la Direction. La Protection de la nature et du paysage (PNP), chargée de veiller à la protection de la faune et de la flore indigène, le Développement durable ainsi que la Politique des agglomérations y sont rattachés.
 

Prestations

Le Secrétariat général de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (SG-DAEC) réalise les principales prestations suivantes :
 

> il s’occupe de la préparation stratégique et du suivi des séances du Conseil d’Etat et du Grand Conseil ;
> il s’occupe de la gestion administrative, financière et juridique de la Direction et gère également les ressources humaines ;
> il veille à la promotion du développement durable dans l’administration cantonale et dans le grand public ;
> il soutient les projets d’agglomérations.

L’entité « Protection de la nature et du paysage » donne les préavis concernant les dossiers de construction et prépare les réponses à diverses consultations ; elle gère également les travaux de revitalisation, la création et l’entretien des biotopes, réserves naturelles et parcs naturels régionaux.
 

Bases légales

Les principales bases légales du SG-DAEC sont les suivantes :

• Loi du 16 octobre 2001 sur l’organisation du conseil d’Etat et l’administration (LOCEA)
• Législation sur la circulation routière
• Arrêté du Conseil d’Etat n0 822 du 1er juillet 2003 sur les marchés publics
• Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et ses ordonnances d’application
• Loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC)
• Arrêté du 28 juin 1994 d’exécution de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage
• Arrêté du 12 mars 1973 concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise
• Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture
• Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d’importance nationale (OParcs)