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Consultation cantonale - Avant-projet de nouvelle loi
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Consultation cantonale - Avant-projet de nouvelle loi
Le Conseil d’Etat a autorisé la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet de nouvelle loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat et un projet de message y relatif. La Direction des finances met également en consultation interne, soit auprès du personnel de l’Etat et des associations professionnelles, un projet de modification du règlement du 17 décembre 2002 sur le personnel de l’Etat (RPers). L’avant-projet est accompagné, à titre d’information, de divers projets de règlements qui seront adoptés par le Comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat après l’adoption de la loi par le Grand Conseil et des modifications du RPers par le Conseil d’Etat.
Le délai de consultation court jusqu’au 30 juin 2010.
Les réponses à la consultation sont à adresser si possible, sous forme écrite et sous forme électronique, à l’adresse suivante :
Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
Rue St-Pierre 1
Case postale 343
1701 Fribourg
courriel
Les documents mis en consultation se trouvent sous l'onglet "Consultation" et les projet de règlements qui sont présentés à titre informatif figurent sous l'onglet "Information".
