Plans de prévoyance

La CPPEF offre deux plans de prévoyance :

• un plan surobligatoire, qui offre des prestations supérieures à celles du plan LPP, appelé "régime de pensions".
• un plan équivalent à quelques exceptions près aux dispositions prévues par la LPP fédérale, appelé "régime minimal LPP";

L'affiliation à l'un ou l'autre plan est fonction de la durée d'engagement. En effet, le collaborateur ayant un contrat de travail de durée indéterminée ou supérieur à une année est automatiquement assuré au régime de pensions. Pour les contrats de durée inférieure à une année, le collaborateur sera assuré au régime minimal LPP et cotisera si son salaire atteint les minimaux requis.

Régime de pensions

Il s'agit d'un régime surobligatoire, qui prévoit donc des prestations supérieures au minimum prévu par la LPP. Le salaire assuré soumis à cotisations se calcule comme suit :

salaire AVS du mois
./. montant de coordination, soit CHF 2'030.00 x taux d’activité (chiffre 2012)
= salaire assuré 

Le salaire assuré maximal pour l'année 2012 s'élève à CHF 221'145.00.

Les taux de cotisations représentent :

entre le 1er janvier de la 18ème année et l'âge de 22 ans révolus :
  1% du salaire assuré à charge de la personne assurée 
  1.4% du salaire assuré à charge de l'employeur

dès le mois qui suit celui où la personne assurée a eu 22 ans 
  9% du salaire assuré à charge de la personne assurée 
  12.5% du salaire assuré à charge de l'employeur

Régime minimal LPP

Il est calqué sur les dispositions prévues par la LPP, à quelques exceptions près (taux d'intérêt sur l'avoir, rente d'invalidité calculée en tenant compte d'un intérêt sur les bonifications de vieillesse afférentes aux années futures). Le collaborateur cotisera s'il remplit les conditions fixées par la LPP, à savoir, pour l'année 2012, s'il perçoit du même employeur un salaire brut égal à au moins CHF 20'880.00. Si ce montant est atteint, les cotisations seront perçues de la manière suivante :

• pour un salaire brut compris entre CHF 20'880.00 et CHF 27'840.00, il cotisera sur la base d'un salaire coordonné de CHF 3'480.00;
• pour un salaire brut compris entre CHF 27'840.05 et CHF 83'520.00, il cotisera sur la base d'un salaire coordonné correspondant au salaire brut diminué de CHF 24'360.00;
• pour un salaire brut supérieur à CHF 83'520.00, il cotisera sur la base d'un salaire coordonné de CHF 59'160.00.

Les cotisations sont payées de manière paritaire. Les taux s'élèvent à :