Gain assuré

Dans la majorité des cas, il est fixé sur le montant le plus avantageux pour l'assuré entre la moyenne des six ou des douze derniers mois de travail.

La limite inférieure du gain assuré est fixée à Sfr. 500.00 par mois. La limite supérieure est fixée à Sfr. 10'500.00

Est réputé gain assuré le salaire déterminant pour le calcul des cotisations. Font partie du salaire : les prestations en nature, les allocations régulièrement versées (13ème salaire, indemnité de résidence, voire la gratification). En revanche, les indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail et les heures supplémentaires ne font pas partie du gain assuré

Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ou qui revendiquent l'indemnité au terme d'un apprentissage ou d'une période éducative, les montants forfaitaires suivants font office de gain assuré :

  • Sfr. 3'320.00 pour ceux qui ont terminé leurs études dans une haute école
  • Sfr. 2'756.00 pour ceux qui ont fait un apprentissage ou une formation équivalente
  • Sfr. 2'213.00 pour tous les autres qui n'ont pas de formation spéciale et qui ont au moins 20 ans
  • Sfr. 868.00 pour toutes les autres personnes restantes

Il est bon à savoir qu'une catégorie de personnes voient leur gain forfaitaire ci-dessus être réduit de moitié si elles ne satisfont pas à certaines exigences

Indemnisation

Depuis le 1er avril 2011, le droit aux prestations de chômage pendant son délai-cadre d'indemnisation est tributaire des quatre paramètres suivantes (personnes salariés avec plus au minimum 12 mois de cotisation durant son délai-cadre de cotisation) :

  • l'âge
  • les enfants à charge
  • la période de cotisation
  • ls rentes AI/AA

Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation, le droit est fixé à 90 jours.