Accords Bilatéraux

Un chômeur bénéficiant de prestations de chômage de la Suisse peut aller chercher du travail dans un des pays de l'UE ou de l'AELE pendant une période de trois mois maximum. Durant cette période, la personne percevra une avance sur ses indemnités de chômage par l'institution du pays de résidence

Un chômeur bénéficiant de prestations d'un pays de l'UE ou de l'AELE peut également venir chercher du travail en Suisse pendant un délai maximum de 3 mois. La caisse de chômage choisie auprès de l'ORP versera une avance sur les prestations auxquelles il a droit dans son pays

Etat compétent pour le versement des prestations :

  • la règle de base est que l'Etat de dernier emploi est compétent pour l'octroi des prestations AC
  • pour les frontaliers, c'est le pays de domicile qui est compétent sauf pour les frontaliers à temps partiel
  • les saisonniers (durée d'emploi de mois de 8 mois) ont le choix pour revendiquer leurs prestations

Dans le cas où l'assuré ne prouverait pas un nombre de cotisations suffisantes en Suisse et sous réserve d'autres conditions (clause spéciale pour les détenteurs d'un titre de séjour d'une durée inférieure à une année), la caisse de chômage peut procéder à la totalisation des périodes de cotisations suisses et des pays de l'UE ou de l'AELE. Il est à relever que toutes les conventions passées antérieurement avec la Suisse deviennent nulles sauf celle passée avec l'Allemagne (toujours une partie qui est en vigueur).

Lorsqu'un travailleur a l'intention de partir s'établir dans un pays de l'UE ou de l'AELE, il a la possibilité de demander le formulaire européen (E301) pour, le cas échéant, faire une demande de prestation de chômage auprès de l'institution du nouveau pays d'accueil. Pour permettre à la caisse de chômage ou à l'autorité cantonale de remplir ledit document, la personne doit leur remettre l'attestation de l'employeur / attestation des périodes d'assurance dûment remplie et signée pour la période des trois dernières années (exception faite pour certains pays)

Pour de plus amples renseignements, vous avez la possibilité d'envoyer un courriel à M. Bastian qui est responsable de la formation pratique des caisses de chômage romandes et tessinoises