Constituante - Constituants - Organes - Historique

La Constituante est une assemblée de 130 membres élus par le peuple fribourgeois le 12 mars 2000. Elle est chargée de la révision totale de la Constitution cantonale, dont le principe a été décidé en votation populaire le 13 juin 1999. C'est à cette même date que les citoyens et citoyennes ont choisi de confier la tâche à un organe distinct du Grand Conseil.

L’année 2000 a été pour la Constituante une période de préparation, consacrée notamment à la constitution proprement dite de l’assemblée, à l’adoption du Règlement (.pdf, 120 Ko), à la planification générale des travaux, à la mise en place des divers organes, notamment des commissions thématiques chargées des premiers travaux de réflexion de fond et à l’élaboration du concept de consultation et de communication.

Le travail de fond a débuté dans le courant du mois de février 2001 au sein des huit commissions thématiques. A la fin 2001, les commissions ont déposé leurs rapports finaux. Pendant le premier semestre 2002, le plénum a passé en revue les propositions des commissions (.pdf; 328 Ko). En 2003 et janvier 2004, ces propositions transformées en avant-projet rédigé ont fait l'objet de plusieurs lectures "classiques". Une très large consultation a eu lieu entre la première et la deuxième lectures (11 avril - 11 juillet 2003).

La deuxième lecture s'est déroulée en novembre et décembre 2003, la troisième en janvier 2004. Lors du vote final, le 30 janvier 2004, la Constituante a adopté le projet par 97 voix contre 21 et 2 abstentions.

La nouvelle Constitution a été acceptée par le peuple fribourgeois le 16 mai 2004. Elle a été remise au Conseil d'Etat le 16 juin 2004, date à laquelle la Constituante a été dissoute.