Prochaine votation fédérale du 12 février 2017

Le corps électoral du canton de Fribourg est convoqué pour le dimanche 12 février 2017 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants :

  1. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération > vidéo explicative ;
  2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération > vidéo explicative ;
  3. Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) > vidéo explicative.

Vote électronique du 12 février 2017 pour les Suisses et Suissesses de l'étranger

La prochaine votation populaire fédérale aura lieu le 12 février 2017.

L'urne électronique est ouverte du 16.01.2017 à 12h au 11.02.2017 à 12h.

 
 

Vote électronique des Suisses et Suissesses de l'étranger

L'Etat de Fribourg a reçu le 16 septembre 2016 du Conseil fédéral l'autorisation de reprendre le vote électronique avec un nouveau système. Le premier scrutin sera celui du 27 novembre 2016 et il concernera aussi bien la votation fédérale que le second tour des élections cantonales.

Après plusieurs scrutins menés avec le Consortium de cantons jusqu'au printemps 2015, l'Etat de Fribourg pourra à nouveau offrir la possibilité d'utiliser le vote électronique à ses citoyennes et citoyens établis à l'étranger. La première utilisation aura lieu le 27 novembre 2016 et concernera aussi bien la votation fédérale que le second tour des élections cantonales.

La limite du nombre d'électrices et d'électeurs pouvant voter par Internet est fixée à un maximum de 30% de l'électorat. Dans un premier temps, le vote électronique s'adressera uniquement aux Suissesses et Suisses de l'étranger, ce qui représente environ 5000 votants pour le canton. Fribourg a opté pour le nouveau système de vote électronique mis en service par La Poste Suisse qui en sera à sa première utilisation. Cette nouvelle solution est un système de vote électronique de 2e génération, conforme aux exigences du droit fédéral et correspondant aux directives émises, entre autres, dans l'Ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE). L'impression des certificats de capacité civique sera assurée par le Centre éditique de l'Etat de Neuchâtel (CEEN). Cette imprimerie certifiée imprime déjà les certificats pour le canton de Neuchâtel. Quant à la mise sous pli, elle sera effectuée par le secteur informatique et logistique de la DFIN selon le système utilisé avec le Consortium.

Les exigences liées à la sécurité des systèmes de vote ont été renforcées au fil du temps. Le système de La Poste Suisse intègre la vérifiabilité individuelle qui permet aux votants de déterminer si le suffrage qu'ils ont exprimé a été manipulé ou intercepté sur la plate-forme utilisateur ou pendant la transmission. Le vote est encrypté de bout en bout (par ex. de l'ordinateur du citoyen à l'urne électronique) ce qui offre un gage de sécurité avancée pour les votants.

Résultats des précédentes votations

Vous trouverez dans la rubrique Archives les résultats des votations de 2000 jusqu'en 2014. Dès 2015, les résultats sont disponibles sur le site de l'Etat de Fribourg dédié aux élections et aux votations https://sygev.fr.ch/resultats.

Prestation pour les malvoyants

Le canton de Fribourg met à la disposition de ses citoyens et citoyennes aveugles ou malvoyants les explications en vue des votations cantonales sur support audio. Les messages sont produits par la Schweizerische Bibliothek für Blinde, Seh- und Lesebehinderte (SBS), à Zürich au format international DAISY et envoyés sur CD. Les documents au format DAISY peuvent être écoutés sur des lecteurs spécifiques, par ordinateur et sur tous les lecteurs de CD et de DVD compatibles MP3.

Toute personne aveugle ou malvoyante souhaitant recevoir les explications en vue des votations cantonales sur support audio DAISY peut s’abonner directement auprès de la SBS, par courrier, par courriel ou par téléphone.

En outre, lors de chaque votation cantonale, la brochure d’information peut être écoutée sur le site de la Chancellerie d’Etat.
 

  • Coordonnées
    SBS Schweizerische Bibliothek für Blinde, Seh- und Lesebehinderte
    SBS Medienverlag
    Grubenstrasse 12
    CH-8045 Zürich
    T+41 43 333 32 32
    F+41 43 333 32 33
    medienverlag@sbs.ch
    www.sbs.ch