Législation fribourgeoise

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  • Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)

Contenu

Le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) est une collection, ordonnée par matières, des actes législatifs en vigueur à une date déterminée. Il présente, en quelque sorte, une photographie du droit fribourgeois à un jour déterminé.
Le RSF est mis à jour en principe deux fois par année.


La Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) est l'équivalent électronique du RSF. La BDLF est mise à jour en continu.


Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

La livraison hebdomadaire (le vendredi) contient les actes adoptés par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les Directions du Conseil d'Etat ou d'autres autorités.

Elle est accompagnée d'une page de sommaire contenant les données relatives à la validité formelle des actes publiés, notamment celles qui concernent l'exercice des droits politiques (votation, referendum), l'entrée en vigueur, la promulgation et une éventuelle approbation fédérale.

Chaque année, une table chronologique et une table alphabétique sont établies. Dès le 1er janvier 2002, le ROF a remplacé le Bulletin des lois.