Réponses aux consultations / auditions du Conseil fédéral

Les procédures de consultation sont ordonnées par le Conseil fédéral. Selon la Constitution du canton de Fribourg (art. 114, 119), le Conseil d’Etat répond à celles-ci.

La coordination et le suivi au sein de l’administration cantonale des consultations et auditions fédérales sont assurés par le secteur des relations extérieures de la Chancellerie d’Etat.

Les réponses du Conseil d’Etat aux consultations et auditions fédérales, à partir de l’année 2009, sont publiées dans cette rubrique suivant un double classement :

  • chronologique selon la date de réponse du Conseil d’Etat et
  • thématique, seulement depuis l’année 2011, selon les chapitres utilisés dans le recueil systématique du droit fédéral.

Les dossiers complets (projet, lettre d’accompagnement, rapport, etc.) rattachés à chaque consultation en cours ou terminées se trouvent sur le site de la Confédération sous procédures de consultation et d'audition.

Pour toutes informations complémentaires, une personne de contact est désignée pour chaque réponse publiée à partir de l’année 2013.