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Compte rendu de la séance du Conseil d'Etat du 28 novembre 2017

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat promulgue

  • le décret du 17 novembre 2017 relatif à la participation de l'Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plate-forme commune des bibliothèques scientifiques suisses) (entrée en vigueur : immédiate) ;
  • le décret 7 du 14 novembre 2017 relatif aux naturalisations. Décision de publication et promulgation (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 15 novembre 2017 relatif au budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018 (entrée en vigueur: 1er janvier 2018).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au rapport relatif au postulat Baechler Marie-Christine/Pythoud-Gaillard Chantal - Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose ;
  • la réponse aux questions Susanne Aebischer / Jean-Daniel Wicht - Structures d'accueil extrafamilial de jour : répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ? Pourquoi n'obtenons-nous pas de réponses à notre question déposée le 21 mars 2016 ? ;
  • la réponse à la question Jean Bertschi - Lutte contre les chardons en forêt ;
  • la réponse à la question Nicolas Galley - Que fait la DIAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ;
  • la réponse à la motion Yvan Hunziker/Rudolf Vonlanthen - Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - art. 119 Charges publiques ;
  • la réponse à la question Xavier Ganioz -Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo) ;
  • la réponse à la question Ruedi Schläfli - Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg ;
  • la réponse à la question Laurent Thévoz - Poursuite de la stratégie de développement durable du canton.

Il approuve

  • la prolongation de la convention d'adhésion cantonale Physiothérapie concernant la valeur du point tarifaire dans le canton de Fribourg, passée entre physioswiss/physiofribourg et tarifsuisse SA;
  • les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 4e trimestre 2017 (28e affectation), un montant de 151 142 fr. 20 en faveur du sport.

Il modifie

  • l'ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat;
  • l'ordonnance concernant la zone de tranquillité de la Berra.

Il règlemente les études et examens de la formation initiale de la Haute Ecole pédagogique Fribourg.

Il nomme un nouveau membre au sein du Conseil cantonal de prévention et de sécurité.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.