Le décès

Lorsqu’un décès survient, différentes démarches, notamment administratives, doivent être accomplies. On distingue les formalités :

Avant les obsèques : Il s’agira d’annoncer le décès à l’autorité compétente et de faire établir un certificat de décès. Pour ce faire, les démarches à accomplir diffèrent selon que le décès est survenu à la suite d'une maladie, d’un accident ou encore s’il s’est produit à l’hôpital, dans une clinique ou un home.

A côté de ces formalités administratives, différentes démarches restent à accomplir, notamment en vue des obsèques. Contre paiement, l’entreprise de pompes funèbres se charge de tous les travaux en rapport avec les obsèques (démarches auprès des services officiels, imprimerie, restaurant, etc.…)

Après les obsèques : les formalités à accomplir concernent principalement l’ouverture de la succession du/de la défunt-e, ainsi que les demandes de rentes de veuf/veuve et/ou d’orphelin-e à présenter auprès des institutions de prévoyance étatique.

Diverses possibilités sont ouvertes aux héritiers au moment de l'acquisition de la succession :

• accepter la succession (avec ses actifs et ses passifs) ;
• demander le bénéfice d’inventaire (délai : 1 mois dès le jour du décès) ;
• répudier la succession (délai : 3 mois dès le jour où l’héritier-ière a eu connaissance du décès ou de la disposition faite en sa faveur) ;
• demander la liquidation officielle (délai : pendant la période où il est encore possible de répudier), si la succession est solvable.

POUR EN SAVOIR PLUS

« Démarches liées à un décès »

« Partage de la succession »