Classeur des familles

Pour répondre à :

  • vos Questions
  • vos Difficultés
  • vos Recherches d'informations

Vivre ensemble

Vivre ensemble

« Vivre ensemble » se décline aujourd’hui à plusieurs modes : mariage, union libre, partenariat enregistré. La mouvance que connaît notre société a fait apparaître une nouvelle sorte de famille : la famille recomposée.
Enfin, « vivre ensemble », c’est aussi et peut-être devoir faire face, un jour, au décès de l’autre.

L’union conjugale est l’un des effets découlant de la célébration du mariage civil. Ce dernier scelle l’union de deux personnes physiques de sexe différent et consacre une relation morale, affective et physique entre l’époux et l’épouse. L’union conjugale entraîne des effets personnels et patrimoniaux pour chacun des conjoints, ainsi que différents droits et devoirs.

L’union libre : appelée aussi concubinage ou partenariat, se définit comme une union durable entre deux personnes, comportant des liens affectifs, physiques et économiques et impliquant une "communauté de toit, de table et de lit". L’union libre est ignorée par la loi, ce qui place les concubins face à un vide juridique pouvant se révéler lourd de conséquences, notamment en cas de séparation ou de décès. Il est possible de pallier à ce vide juridique par le biais de conventions et/ou la conclusion de contrats d’assurances privées.

La famille recomposée se décline, elle aussi, à plusieurs modes, selon, notamment, que les nouveaux conjoints ou concubins ont des enfants d’unions antérieures et/ou des enfants en commun. La famille recomposée constitue, par son ampleur, une nouvelle réalité sociale qui appelle des réponses, de fait et de droit, légitimes et nécessaires.

Le partenariat enregistré permet, à certaines conditions, aux couples de même sexe d’obtenir la reconnaissance de leur relation sur le plan juridique. La réglementation légale vise notamment : 
l’élimination des discriminations et l’éradication des préjugés ;
la réduction des inégalités de traitement par rapport aux couples mariés, en particulier dans le droit des successions, des étrangers et des assurances sociales ;
la prise en compte de l’aide et de l’assistance que les partenaires de même sexe s’apportent mutuellement au sein de leur couple.
Les partenaires enregistrés ne peuvent toutefois ni adopter, ni recourir à la procréation médicalement assistée.

Le décès d’un-e conjoint-e, d’un-e partenaire ou encore d’un-e proche est une étape de vie que celui/celle qui reste n’a d’autre choix que d’affronter. Pour ce faire, il est utile de connaître les démarches, notamment administratives, à accomplir lorsqu’un décès survient.