Impôts

Pour répondre à :

• vos Questions
• vos Difficultés
• vos Recherches d'informations

Le système fiscal suisse reste un casse-tête pour de nombreux contribuables. Un certain nombre de situations peuvent soulever des questions relativement compliquées auxquelles on peut tous être confrontés un jour ou l’autre. Tout contribuable a certain nombre de droits et d'obligations.

Les impôts sur le revenu sont prélevés à trois niveaux : au niveau de la Confédération, au niveau cantonal et au niveau communal, alors que les impôts sur la fortune le sont à deux niveaux : commune et canton. Par conséquent, trois souverainetés fiscales se superposent, ce qui signifie que la Confédération, 26 cantons et environ 2'600 communes perçoivent les impôts qui leur sont attribués constitutionnellement (constitution fédérale et 26 constitutions cantonales).

Une première distinction peut être opérée entre les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs sont ceux qui sont établis sur le revenu et/ou la fortune. Ils touchent directement les personnes sans contre prestation déterminée de la part de l’Etat. Ils sont fixés et prélevés pour chaque période fiscale (correspondant à l’année civile), soit sur la base d’une formule de déclaration d’impôt que les contribuables sont invités à remplir, soit directement à la source ou par le biais de l’impôt anticipé. L’assujettissement aux impôts directs concerne les personnes physiques (en principe toute personne de sa majorité à son décès) qui sont taxées sur leur revenu et leur fortune et les personnes morales (les entreprises, les sociétés, etc.), imposables sur leur bénéfice et leur capital. En outre, les cantons prélèvent également un impôt sur les donations et les successions et un impôt sur les gains immobiliers.

Les impôts indirects sont perçus indépendamment des personnes assujetties, c’est-à-dire sans égard à leurs caractéristiques personnelles, familiales ou sociales. Ce sont par exemple tous les droits de consommation, de circulation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les droits de douane. Ces impôts peuvent également être prélevés à plusieurs niveaux : fédéral, cantonal et/ou communal.