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Difficultés dans le couple - Séparation - Divorce

En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les partenaires cherchent de l’aide, ensemble ou séparément, auprès de professionnel-le-s ou institutions spécialisées. Les services de consultation juridique ainsi que les avocat-e-s sont les intervenant-e-s les plus à même de renseigner sur les aspects légaux. En cas de violence domestique et/ou de situation de migration, il est important de s’adresser aux spécialistes de ces domaines.

Lorsque la vie commune est devenue insupportable, diverses options existent :

La séparation de fait : c’est la suspension de la vie commune sans intervention du Juge ou de la Juge ou avec intervention du Juge ou de la Juge des mesures protectrices de l’union conjugale.

La séparation de corps et de biens judiciaire : c’est la suspension de la vie commune par le prononcé d’un jugement, selon une procédure et des conditions similaires à celles du divorce.

Le divorce : il met un terme à l’union conjugale par jugement. Il peut être demandé en tout temps par les deux conjoints (ou par l’un des deux uniquement, à condition que la séparation ait duré 2 ans. Dans des cas graves (ex : violence conjugale), le divorce peut être demandé avant l’écoulement du délai de séparation de deux ans, même si l’autre conjoint-e s’y oppose.

Questions pratiques