Actualités

Adaptation de l'ordonnance sur l'accès aux documents

Après l'entrée en vigueur de la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) au 1er janvier 2017, c'est au tour de l'ordonnance sur l'accès aux documents (OAD) d'entrer en vigueur dans sa version adaptée au 1er janvier 2018. Désormais, toute la législation fribourgeoise dans le domaine de la transparence est conforme à la Convention d'Aarhus. Cette Convention, entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014, octroie au public un droit d'accès aux documents environnementaux allant sur certains points un peu plus loin que celui qui était prévu de manière générale par la LInf.

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Externalisation du traitement des données de l'Etat de Fribourg dans un Cloud

La Commission de notre Autorité (ATPrD) a rédigé une note relative à l'externalisation du traitement des données de l'Etat dans un Cloud en mettant en exergue tous les risques inhérents à cette externalisation et en citant les conditions strictes à respecter. Pour en savoir plus, voici le lien de la note y relative :

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L'utilisation du numéro AVS présente des risques élevés

privatim, Conférence des Préposé(e)s suisse à la protection des données, publie sur son site Internet une expertise de l'ETH de Zurich qui montre que les risques pour la protection et la sécurité des données des citoyens associés à cette pratique sont très élevés.

Voici le lien : http://www.privatim.ch/fr/lutilisation-du-numero-avs-presente-des-risques-eleves/

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Newsletter 01/2017 - Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Notre nouvelle Newsletter est éditée. Nous vous en souhaitons une agréable lecture :

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24ème rapport d'activités du Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a publié son rapport d'activités pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Pour plus d'informations, cliquez sur les liens suivants :

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Rapport d'activité 2016 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd'hui son Rapport d'activité 2016. Dans le cadre de la transparence, les travaux en vue de l'adaptation de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) à la Convention d'Aarhus ont été le point fort de l'année. Dans le cadre de la protection des données, une augmentation des demandes relatives aux projets informatiques, qui soulèvent des questions toujours plus complexes par rapport à l'accès aux données et à l'appariement ou interconnexion des données, est à relever. A ce sujet, la Commission a émis plusieurs recommandations à l'attention des organes publics.

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Recommandation du 16 mai 2017 de la Préposée cantonale à la transparence - accès à la réglementation de la Police cantonale qui régit ses relations avec ses informateurs privés ainsi qu'au budget annuel les concernant

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à la Police cantonale :

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Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981

Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.

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info'SCom 5/2011 – Version mise à jour 2017

L’info'SCom concernant la loi sur l’information et l’accès aux documents au niveau communal a été mis à jour

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11e Journée de la protection des données : partout sous l'objectif des caméras

A l'occasion de cette Journée, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a rendu attentif les citoyennes et les citoyens aux risques liés à la vidéosurveillance.

Voici le lien : https://www.edoeb.admin.ch/aktuell/index.html?lang=fr

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