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Présentation
Les subventions représentent la nature de charges de l'Etat qui a crû le plus fortement durant ces dernières décennies. Alors qu'elles représentaient encore moins du quart du budget de fonctionnement de l'Etat en 1985, leur proportion atteignait 37% en 2005, avec près de 900 mio de francs.
L'Etat de Fribourg s'est doté en 1999 d'une loi sur les subventions (LSub). Ses objectifs fondamentaux sont d'améliorer la cohérence, l'efficacité et la sécurité du système parfois complexe de subventionnement, en tenant compte des moyens financiers dont l'Etat dispose. Un règlement sur les subventions a été adopté par le Conseil d'Etat en août 2000. Ce règlement contient en annexe l'inventaire des subventions cantonales, réparties en trois catégories que sont les aides financières, les indemnités et enfin les contributions individuelles.
La légisaltion sur les subventions contient un certain nombre de principes à respecter dans le cadre de la gestion courante des subventions et pour l'élaboration de dispositions ayant trait à des subventions. La LSub prévoit également que toutes les subventions cantonales soient examinées périodiquement, tous les six ans au moins, sous l'angle de leur nécessité, utilité, efficacité et économicité. Ces réexamens répondent également aux exigences de la Constitution cantonale quant à la vérification périodique des subventions octroyées par l'Etat.
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