Incidences financières de la péréquation pour l'Etat de Fribourg
La péréquation financière entre la Confédération et les cantons revêt une grande importance pour l’Etat de Fribourg. Elle représente en effet sa deuxième source de revenus, après l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques. En 2011, les montants reçus au titre de la péréquation atteignent au total 484,7 millions de francs, ce qui équivaut, selon les chiffres du budget, à environ 14,3 % des revenus totaux de l’Etat. Selon les prévisions effectuées au niveau intercantonal, une baisse sensible des versements péréquatifs en faveur de Fribourg est cependant à craindre pour les années à venir.
Péréquation financière fédérale, montants reçus par le canton de Fribourg, en 1'000 francs
Instrument péréquatif | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
Péréquation des ressources | 235’883 | 254’098 | 291’443 | 339’503 |
Compensation des charges géo-topographiques | 11’679 | 11’957 | 11’784 | 11’914 |
Compensation des charges socio-démographiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
Compensation des cas de rigueur | 133’273 | 133’273 | 133’273 | 133’273 |
Total | 380’835 | 399’328 | 436’500 | 484’690 |
Les montants reçus par le canton dans le cadre du système péréquatif fédéral sont des paiements compensatoires, venant contrebalancer les charges supplémentaires ou les pertes de revenus subies par ailleurs par le canton en raison de la RPT (incidences de la nouvelle répartition des tâches ; abandon du critère de la capacité financière dans le calcul des subventions fédérales et des parts cantonales à des recettes fédérales). Ils ne sont pas affectés à des domaines de tâches particuliers et prédéfinis, mais viennent alimenter les recettes générales de l’Etat, dont l’usage est déterminé dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.