Les incidences financières de la péréquation fédérale

Incidences financières de la péréquation pour l'Etat de Fribourg

 La péréquation financière entre la Confédération et les cantons revêt une grande importance pour l’Etat de Fribourg. Elle représente en effet sa deuxième source de revenus, après l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques. En 2011, les montants reçus au titre de la péréquation atteignent au total 484,7 millions de francs, ce qui équivaut, selon les chiffres du budget, à environ 14,3 % des revenus totaux de l’Etat. Selon les prévisions effectuées au niveau intercantonal, une baisse sensible des versements péréquatifs en faveur de Fribourg est cependant à craindre pour les années à venir.

Péréquation financière fédérale, montants reçus par le canton de Fribourg, en 1'000 francs

Instrument péréquatif
2008
2009
2010
2011
Péréquation des ressources
235’883
254’098
291’443
339’503
Compensation des charges géo-topographiques
11’679
11’957
11’784
11’914
Compensation des charges socio-démographiques
0
0
0
0
Compensation des cas de rigueur
133’273
133’273
133’273
133’273
Total
380’835
399’328
436’500
484’690

Les montants reçus par le canton dans le cadre du système péréquatif fédéral sont des paiements compensatoires, venant contrebalancer les charges supplémentaires ou les pertes de revenus subies par ailleurs par le canton en raison de la RPT (incidences de la nouvelle répartition des tâches ; abandon du critère de la capacité financière dans le calcul des subventions fédérales et des parts cantonales à des recettes fédérales). Ils ne sont pas affectés à des domaines de tâches particuliers et prédéfinis, mais viennent alimenter les recettes générales de l’Etat, dont l’usage est déterminé dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.