La péréquation financière entre la Confédération et les cantons, en bref

A la suite de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), un nouveau système péréquatif est entré en vigueur au niveau fédéral le 1er janvier 2008. Il repose essentiellement sur un double mécanisme de péréquation des ressources et de compensation des charges excessives (dues à des facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques).

Des dispositions visant à rationnaliser l’exécution et le financement des tâches assumées en commun par la Confédération et les cantons et à renforcer la collaboration intercantonale ont aussi été instaurées. Une compensation des cas de rigueur a de plus été introduite à titre transitoire, afin d’éviter que certains cantons à faibles potentiel de ressources soient défavorisés par le changement de système.

Au sens de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (art. 2), le système péréquatif fédéral vise les objectifs suivants :
- renforcer l’autonomie financière des cantons,
- réduire les disparités entre cantons en ce qui concerne la capacité financière et la charge fiscale,
- maintenir la compétitivité fiscale des cantons au niveau national et international,
- garantir aux cantons une dotation minimale en ressources financières,
- compenser les charges excessives des cantons dues à des facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques,
- garantir une compensation des charges équitables entre les cantons.

Une présentation générale et des informations détaillées sur la RPT, le nouveau système péréquatif et ses principaux instruments sont disponibles sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (http://www.efv.admin.ch/f/themen/finanzpolitik_grundlagen/finanzausgleich.php ). Ce site contient également des informations sur l’ancien système de péréquation financière entre la Confédération et les cantons, en vigueur de 1959 à 2007.