Présentation

L’actuel modèle comptable des cantons et communes suisses a été introduit progressivement à partir de la fin des années 80. Le canton de Fribourg l’a introduit en 1996.

Au fil des années, les exigences de transparence, de cohérence et d’harmonisation se sont encore renforcées. Le développement pris par la comptabilité analytique, la gestion par prestations et les normes comptables internationales a rendu nécessaire l’élaboration d’un nouveau modèle comptable.

En 2003, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a mandaté le groupe d’étude pour les finances cantonales (FKF) afin d’élaborer un nouveau modèle comptable harmonisé (MCH 2). Au terme de près de cinq ans de travaux, le 25 janvier 2008, le CDF a adopté le nouveau modèle comptable harmonisé (MCH 2) et les vingt recommandations qui l’accompagnent. Il a invité les cantons à les mettre en place dans les meilleurs délais.

En 2008 la Conférence des directeurs cantonaux des finances et le Département fédéral des finances ont créé le Conseil suisse de présentation des comptes publics (CSPCP). Ce Conseil répond au besoin de promouvoir l’uniformité, la transparence et la comparabilité des états financiers des collectivités publiques suisses. Il observe en particulier comment les cantons et les communes appliquent le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) et comment se développe la présentation des comptes de la Confédération. Il élabore des conseils et des recommandations répondant aux questions pratiques qui se posent aux collectivités dans ce domaine.
 

Objectifs du modèle comptable harmonisé (MCH 2)

 Les principaux objectifs du MCH 2 sont les suivants :

• harmoniser les présentations des comptes des cantons avec le modèle comptable de la Confédération ;
• encore mieux harmoniser la présentation des comptes entre les cantons et les communes ;
• mieux répondre aux exigences nouvelles en matière de comptabilité analytique ;
• se rapprocher autant que possible des normes comptables internationales applicables au secteur public (IPSAS);
• prendre en considération les réformes déjà engagées en la matière par certains grands cantons;
• tenir compte des nouvelles exigences internationales dans le domaine de la statistique financière;
• accroître la transparence en particulier en ce qui concerne les opérations extraordinaires (amortissements, provisions, etc.) afin que les comptes publics présentent une situation financière respectant le principe du "true and fair view".

Modifications induites par le MCH 2

Les conséquences concrètes majeures de l’introduction du MCH 2 au sein de l’administration cantonale sont décrites ci-dessous. Toutefois, les travaux étant en cours, la liste de ces conséquences n'est pas forcément exhaustive.

• une refonte importante du plan comptable : la numérotation des comptes par nature comptable passera de 3 à 4 positions. Plusieurs modifications interviendront dans le contenu des natures comptables, plus particulièrement dans le domaine du subventionnement ;
• l'adaptation de la statistique financière : pour répondre aux exigences internationales, la statistique financière fédérale par fonctions de l’Etat a été revue. Cela nécessitera parfois la modification du plan comptable ; 
• la numérotation et l’abréviation actuelles des centres de charges seront revues : l’utilisation des numéros d’unités administratives ainsi que les abréviations utilisées actuellement pour désigner ces unités posent de plus en plus de problème lors de réorganisations, regroupements et créations de nouvelles unités. Le système actuel sera abandonné au profit de l’introduction d’un numéro unique et non significatif à 4 chiffres ;
• une large refonte de l’application informatique : les programmes du progiciel SAP devront être adaptés afin de tenir compte du nouveau plan comptable et des nouvelles exigences. D’importantes modifications devront aussi être apportées à tous les rapports, statistiques et publications ainsi qu’aux applications traitant de la gestion par prestations (comptabilité analytique) et du plan financier. Les programmes utilisant des interfaces devront aussi être adaptés ;
• un nouveau fascicule des comptes et budgets : les exigences, en particulier en matière de présentation des résultats et d’annexes à introduire, nécessiteront une refonte de ces publications. Au niveau de la communication, l'accent sera davantage mis sur l'internet et l'intranet que sur une publication sur support papier ; 
• une adaptation de la loi et du règlement sur les finances : les bases légales actuelles doivent être revues et complétées pour introduire le MCH2.